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Délibération 16620307(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620307(02)
CODE de la session	16620103
Date	07/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	144v-145r
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'evesque de Beziers a dit que le roy luy ayant accordé des lettres pattentes pour impozer sur son dioceze la somme de vingt mil livres payables en deux années pour servir a la reparation de la maison episcopalle dont une grande partie feust bruslée il y a quelque tempz et dont le reste est fort endommagé, il supplioit l'assamblée de luy accorder une pareille desliberation a celle qu'elle a accordé a divers prelatz de la province.
Sur quoy les estatz, ayant veu les lettres pattentes du Roy du 15e apvril dernier, ont desliberé comme ilz ont fait en pareilz rencontres qu'ilz n'entendent empecher l'execu(ti)on desd. lettres patentes lorsque l'assiette dud. dioceze l'aura ainsin desliberé et consenty.

Religion	16620307(02)
Bâtiments ecclésiastiques
Les Etats consentent, à la demande de l'évêque, à l'imposition par le diocèse de Béziers de 20 000 l. autorisées par le roi pour réparer la maison épiscopale dévastée par un incendie, sous réserve de l'accord de l'assiette	Action des Etats Religion
Religion	16620307(02)
Bâtiments ecclésiastiques
Lettres patentes du 15/04/1661 autorisant l'imposition de 20 000 l. par le diocèse de Béziers pour la réparation de la maison épiscopale dévastée par un incendie	Action royale Religion
Impôts	16620307(02)
Impôts des diocèses
Les Etats consentent, à la demande de l'évêque, à l'imposition par le diocèse de Béziers de 20 000 l. autorisées par le roi pour réparer la maison épiscopale dévastée par un incendie, sous réserve de l'accord de l'assiette	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine