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Délibération 16620307(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620307(03)
CODE de la session	16620103
Date	07/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	145r
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Uzez a pareillement representé a la compagnie que n'ayant point de maison episcopalle dans la ville d'Uzés et ne pouvant pas mesme en avoir une de louage qu'avec des incommodittés extraordinaires, le roy auroit eu la bonté de luy accorder des lettres pattentes pour impozer la somme de vingt quattre mil livres en quattre années sur led. dioceze d'Uzes, suppliant très humblement la compagnie de vouloir y donner son consentem(en)t.
Sur quoy les estatz ont declaré n'entendre empescher lad. impozition de vingt quattre mil livres sur le dioceze d'Uzes en quattre années en rapportant lesd. lettres pattentes en bonne forme.

Religion	16620307(03)
Bâtiments ecclésiastiques
Les Etats consentent, à la demande de l'évêque d'Uzès, à l'imposition par le diocèse de 24 000 l. en quatre ans, autorisées par le roi, pour la construction d'une maison épiscopale	Action des Etats Religion
Religion	16620307(03)
Bâtiments ecclésiastiques
Lettres patentes autorisant l'imposition en quatre ans de 24 000 l. par le diocèse d'Uzès pour la construction d'une maison épiscopale à Uzès, l'évêque n'ayant qu'une maison de louage incommode	Action royale Religion
Impôts	16620307(03)
Impôts des diocèses
Les Etats consentent, à la demande de l'évêque d'Uzès, à l'imposition par le diocèse de 24 000 l. en quatre ans, autorisées par le roi, pour la construction d'une maison épiscopale	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine