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Délibération 16620308(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620308(01)
CODE de la session	16620103
Date	08/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	155r
Espace occupé	0,2

Texte :

Du mecredy huittiesme dud. mois de mars, presidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
A esté desliberé que Monseigneur l'evesque de Viviers, presidant des estatz, prandra la peine de taxer le voyage des sieurs Terrisse et Petit, envoyez par ordre des estats pour visitter les portz et graux de la province.

Prérogatives des membres	16620308(01)
Gratifications
L'évêque de Viviers, président des Etats, est prié de fixer la gratification à accorder aux sieurs Terrisse et Petit, envoyés pour visiter les ports et graus de la province	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province