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Délibération 16620308(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620308(03)
CODE de la session	16620103
Date	08/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	156r
Espace occupé	0,5

Texte :

Sur ce qui a esté represanté par le sieur de Rochepierre, scindic du pays de Vivarés, que led. pays avoit fait diverses despances pour la punition d'une rebellion commize par quelques communautés reffusantes de payer la taille contre les gardes de S. A. S. qui accompagnoint les receveurs, dont on demandoit aux estatz leur consentement pour en faire l'impozition a l'assiette prochaine dud. pays, a esté desliberé et arresté que led. dioceze de Viviers impozera a l'assiette prochaine les sommes qu'il jugera a propos pour le payement des gardes de S. A. S. et autres fraix qui ont esté exposés pour constraindre les h(abit)ans des comm(unau)tés au payement de leurs tailles et des sommes qui seront imposées sur ce subjet, le compte en sera rapporté aux estatz prochains pour estre approuvé s'il y eschet.

Impôts	16620308(03)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Viviers est autorisé à imposer le montant des dépenses engagées pour mater la rébellion de quelques communautés ayant refusé de payer la taille contre les gardes du gouverneur accompagnant les receveurs	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Impôts	16620308(03)
Mode et difficultés de recouvrement
Le diocèse de Viviers est autorisé à imposer le montant des dépenses engagées pour mater la rébellion de quelques communautés ayant refusé de payer la taille contre les gardes du gouverneur accompagnant les receveurs	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Désordres	16620308(03)
Troubles civils et révoltes
Quelques communautés du Vivarais se sont rebellées contre les gardes du gouverneur accompagnant les receveurs venus les contraindre à payer la taille	Action des Etats Affaires militaires et ordre public