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Délibération 16620308(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620308(04)
CODE de la session	16620103
Date	08/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	156v
Espace occupé	0,25

Texte :

Monsieur le comte de Bieules, lieutenant general pour le Roy en ceste province, plain de zelle et d'affection pour tout ce qui la regarde, ne se contentant pas de la servir et protteger comme lieutenant general, a voulu honnorer l'assamblée des estatz de ses suffrages en entrant comme baron de Villeneufve, et a presté en ceste qualitté le serement acoutusmé.

Qualité des membres	16620308(04)
Barons et baronnies
Le comte de Bieule, lieutenant général, "plein de zèle et d'affection" pour la province, a tenu à siéger aux Etats comme baron de Villeneuve et a prêté serment	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province