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Délibération 16620308(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620308(05)
CODE de la session	16620103
Date	08/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	156v
Espace occupé	0,4

Texte :

L'assamblée ayant arresté par desliberation du 3e de ce mois que les ports et graux les plus utilles de la coste seroint reparés pour facillitter le commerce de la province par les ordres de Monseigneur le prince de Conty de concert avec Messieurs les commissaires qui seroint nommés par les estatz, a cest effect ont esté nommés Monseigneur l'evesque de S(ain)t Pons, Monsieur le baron de Castries, les sieurs consulz de Montp(elli)er et Narbonne, le sieur de Roux, scindic general, et de Guilleminet, secrettaire des estatz.

Institutions de la province	16620308(05)
Commissions mixtes
Nomination de commissaires qui, avec le prince de Conti, donneront les ordres nécessaires pour la réparation des ports et graus de la province utiles au commerce	Action des Etats Institutions et privilèges de la province
Economie	16620308(05)
Travaux publics
Nomination de commissaires qui, avec le prince de Conti, donneront les ordres nécessaires pour la réparation des ports et graus de la province utiles au commerce	Action des Etats Travaux publics et communications