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Délibération 16620308(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620308(07)
CODE de la session	16620103
Date	08/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	157v-158r
Espace occupé	0,4

Texte :

A esté arresté que Messieurs du bureau des comptes alloueront la despance qui a esté faitte pour la chapelle d'argent et ornement qui ont esté faitz dans la ville de Paris par l'ordre de Monseig(neu)r l'archevesque de Narbonne pour les Estatz, conformement a la desliberation de l'année derniere du quatriesme apvril, desquelz le sieur de Guilleminet a esté chargé, auquel a esté ordonné de faire porter la chapelle d'argent tous les ans aux villes ou les Estatz seront convoqués.

Organisation matérielle de la session	16620308(07)
Dépenses
Le bureau des comptes allouera la dépense faite pour la chapelle d'argent et les ornements faits à Paris sur l'ordre de l'archevêque de Narbonne selon la délibération du 04/04/1661	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province