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Délibération 16620308(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620308(08)
CODE de la session	16620103
Date	08/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	158r-158v
Espace occupé	0,8

Texte :

Sur la requeste presentée par les consulz de la ville d'Allez contenant que leur ville se trouvant endebtée envers plusieurs creanciers d'environ la somme de soixante mil livres au payement de laquelle ilz ne scauroint pourvoir que par un octroy qu'ilz ont resoleu de lever pendant vingt années par desliberation du con(se)il general de lad. ville sur diverses denrées pour les deniers en provenans estre employés au payement desd. creanciers, et parce que par l'arrest du 30e juillet dernier il est deffendu a touttes les villes et communautés de la province de faire aucune levée ny impozition sans le consentement des estatz ilz supplient très humblement l'assamblée de le leur vouloir accorder affin qu'ils puissent obtenir de Sa Majesté les arretz necessaires pour faire lad. levée.
Sur quoy les estatz ont desliberé n'entendre empescher que les consulz de la ville d'Ales ne fassent a l'advenir la levée desd. octroys aux termes de leur desliberation, a la charge touttefois que les deniers en provenans ne pourront estre employés qu'a l'acquittement de leurs debtes et qu[ils] ne pourront estre divertis soubz quelque pretexte que ce soit et dont les administratteurs demeureront responsables.

Impôts	16620308(08)
Impôts des communautés
La ville d'Alès est autorisée à imposer un octroi sur diverses denrées pendant 20 ans pour rembourser ses dettes, qui se montent à environ 60 000 l.	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine