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Délibération 16620309(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620309(04)
CODE de la session	16620103
Date	09/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	161r
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur Le Secq, trezorier de la bource, a dit qu'en l'année 1659 aux estatz tenus a Toloze par oubli les huict capittoulz qui avoint droit d'assistance en iceux ne feurent point comprins dans la montre de grace qui feust donnée, lesquelz supplioint très humblement l'assamblée de vouloir ordonner que lad. somme leur soit payée, devant jouir des mesmes advantages que le reste de Messieurs les autres deputtés.
Sur quoy a esté desliberé que le sieur Le Secq qui entre en exercice la presante année payera aux huict cappittoulz de la ville de Toloze qui feurent obmis dans la montre de grace l'an 1659 la somme de douze cens livres, laquelle sera employée dans le comptereau de la presante année.

Composition	16620309(04)
Membres honorifiques
Les Etats accordent une montre de grâce aux huit capitouls de Toulouse qui avaient droit d'assister aux Etats qui se sont tenus dans cette ville en 1659 et à qui on a oublié de la verser	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province