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Délibération 16620309(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620309(06)
CODE de la session	16620103
Date	09/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	161v-162r
Espace occupé	1,2

Texte :

Dud. jour de rellevée, presidant qui dessus.
Le sieur de Pennautier, trezorier de la bource, a dit qu'il avoit esté adverti par le sieur de Roux, scindic general, que l'assamblée desiroit de luy une declaration touchant les restes qui luy estoint deus du dioceze du Puy des années 1655 et 1657 pour lesquelz il luy avoit esté passé obligation au nom de la province le 15e novvembre 1661 retenue par Le Cat et Le Remelier, nottaires a Paris, de la somme de cent huittante neuf mil trois cens trente cinq livres neuf solz cinq deniers en consequence des liquidations qui avoint esté faittes par Monsieur de Bezons, intendant en ceste province, commissaire deputté par Sa Majesté a cest effect, mais parce qu'il avoit esté procedé par deux diverses fois aux susdites liquidations et qu'il ne paroissoit pas qu'il feust soubmis a la derniere, quoyque faitte du consentement des parties interessées, il offroit a l'assamblée de faire telles declarations qu'elle pourroit dezirer, la suppliant en mesme temps de vouloir ordonner que l'obligation a luy passée de lad. somme de cent huittante neuf mil trois cens trente cinq livres neuf solz cinq deniers soit employée dans l'estat des debtes de la province.
Sur quoy a esté deslibéré qu'apprès que led. sieur de Pennautier aura fait sa declara(ti)on au greffe par laquelle il se soubmettra a la derniere liquidation faitte par Monsieur de Bezons, intandant dans la pro(vin)ce, montant a la somme de 189 335 l. 9 s. 6 d. pour les sommes a luy deues de reste des impozitions du dioceze du Puy des années 1655 et 1657, l'obligation a luy passée par la province de lad. somme de 189 335 l. 9 s. 6 d. retenue par Le Cat et Le Remelier, nottaires de Paris, le 15e novvembre 1661, sera employée dans l'estat des debtes de la province, sans pourtant qu'il y soit fait fonds pour la presente année 1662 des intheretz de lad. somme auxquelz il sera pourveu aux estatz prochains.

Gestion comptable	16620309(06)
Apurement et clôture de comptes
Le sieur de Pennautier devra se soumettre à la dernière liquidation faite par l'intendant Bezons des sommes qui lui sont dues par le diocèse du Puy pour 1655 et 1657 (189 335 l. 9 s. 6 d.) et cette somme sera employée dans l'état des dettes de la province	Action des Etats Gestion financière et comptable