TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16620310(06)

Délibération 16620310(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620310(06)
CODE de la session	16620103
Date	10/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	177v-178r
Espace occupé	0,4

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic general, ayant rapporté l'assignation qui luy a esté donnée en la cour des aydes de Montpellier a la requeste du sieur Campmas, a esté desliberé que le sindic general se presentera a lad. assignation et reglera sa conduitte suivant ce qui sera porté par lad. desliberation de l'année 1647 prinze sur ce sujet sur le rapport de feu Monseigneur l'evesque d'Uzes et autres commissaires nommés pour examiner les pretentions dud. Campmas.

Justice	16620310(06)
Contentieux
Le syndic Boyer est autorisé à se présenter à l'assignation en la cour des Aides de Montpellier donnée à la requête du sieur Campmas et règlera sa conduite selon la délibération prise en 1647 sur ce sujet	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances