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Délibération 16621125(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16621125(01)
CODE de la session	16621124
Date	25/11/1662
Cote de la source	C 7137
Folio	8v
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit qu'avant la remise des vicariats et procura(ti)ons au greffe des Estatz il estoit prealable de donner cognoissance a ceste assamblée des reglemens qui ont esté faicts pour la compozer et qu'ainsy il en requeroit la lecture, laquelle ayant esté faicte, ensuitte le president a exorté un chacun de les garder exactement.

Discipline	16621125(01)
Déroulement des séances
Le syndic général requiert la lecture des règlements de l'assemblée, après laquelle le président exhorte chacun à s'y conformer	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province