AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16621128(02)

Délibération 16621128(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16621128(02)
CODE de la session 16621124
Date 28/11/1662
Cote de la source C 7137
Folio 9v
Espace occupé 0,1

Texte :

Le reste de la sceance a esté emploiée a la lecture des procura(ti)ons des sieurs depputés du tiers estat.

Qualité des membres 16621128(02)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du tiers état Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province