TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16621129(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16621129(03)
CODE de la session	16621124
Date	29/11/1662
Cote de la source	C 7137
Folio	10r-10v
Espace occupé	0,15

Texte :

Monseigneur l'evesque de Castres nommé a l'archevesché de Toloze, president des estats, a reglé l'heure de l'entrée de l'assemblée a huict heures de matin et a deux de relevée.

Discipline	16621129(03)
Déroulement des séances
Le président a fixé l'heure du début des séances à 8 heures le matin et 14 heures l'après-midi	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province