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Délibération 16621201(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16621201(01)
CODE de la session	16621124
Date	01/12/1662
Cote de la source	C 7137
Folio	10v
Espace occupé	0,2

Texte :

Du vendredi premier du mois de decembre, prezidant Monseigneur l'evesque de Castres nommé a l'archevesché de Toloze.
Les vicariats des sieurs vicaires generaux, ayant esté veus et examinés par Messieurs les commissaires nommés et trouvés conformes aux reglemens, ont esté leus dans l'assemblée.

Qualité des membres	16621201(01)
Vicaires des prélats
Les vicariats des vicaires généraux ont été trouvés conformes au règlement des Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province