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Délibération 16621204(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16621204(03)
CODE de la session	16621124
Date	04/12/1662
Cote de la source	C 7137
Folio	14v
Espace occupé	0,3

Texte :

A esté accordé aux trompettes quy ont sonné a la procession des estats la somme de cent livres sur les deniers de l'advance, et neaumoins l'assemblée ayant jugé que ceste despance devoit estre retranchée comme estant tout a fait inutille, a esté desliberé et arresté qu'a l'advenir qu'aux processions generalles des estats il n'y aura plus de trompettes, sans que soubz quelque pretexte que ce soit ils puissent y estre admis que par ordre exprès de l'assemblée.

Organisation matérielle de la session	16621204(03)
Dépenses
Cent livres sont accordées aux trompettes qui ont joué à la procession des Etats ; mais, cette dépense ayant été jugée inutile, il n'en sera désormais admis que sur ordre exprès de l'assemblée	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province