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Délibération 16621206(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16621206(01)
CODE de la session 16621124
Date 06/12/1662
Cote de la source C 7137
Folio 19v-20r
Espace occupé 1,5

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit qu'il luy avoit esté signiffié un acte de cession faict par les her(iti)ers de feu sieur Massia, tresorier de la bource, de la somme de neuf mil cinq cens livres au proffit de Mons(ieu)r le baron de Sabran, a prandre sur celle de soixante six mil six cens soixante six livres deue auxd. her(iti)ers par la province soubz le nom du s(ieu)r Savaron, banquier de Lyon, et comme le sieur de Sabran a besoin de cette somme il supplie la compaignie de vouloir pourvoir a son payement, et ayant esté rep(rese)nté par le s(ieu)r de S(ain)t Martin, envoyé d'Allès, que pareille cession avoit esté faicte par les mesmes her(iti)ers a feu Mons(ieu)r d'Avenes de la somme de vingt huit mil trois cens quatre vingts unze livres quatre sols deux deniers a prandre sur la susd. somme a eux deue par la pro(vin)ce, laquelle cession avoit esté signiffiée aux scindics generaux et au sieur de Guilleminet, greffier des estatz, le sieur d'Avene fils succedant aux biens de feu son pere supplioit la compaignie de vouloir pourvoir a son payement.
Sur quoy a esté desliberé et arresté que par les scindics generaux il sera emprunté de telle personne qu'ils trouveront la somme de trente sept mil huit cens quatre vingts unze livres quatre sols deux deniers pour estre employée sans divertissement au payement de la somme de neuf mil cinq cens livres cedée aud. sieur baron de Sabran par les her(iti)ers de feu sieur Massia et de celle de 28 391 l. 4 s. 2 d. deue aux her(iti)ers dud. feu s(ieu)r d'Avene pour pareille cession faicte par lesd. her(iti)ers, donnant pouvoir auxd. scindics generaux de passer pour raison dud. emprunt tous contracts d'obliga(ti)on ou constitu(ti)on de rente au proffit de ceux quy fairont led. prêt et d'obliger pour rai(s)on de ce le bien du general et du particulier de la province, ordonnant les estatz qu'a la dilligence des scindics generaux la partie couchée dans l'estat des debtes de la province qui est deue aux her(iti)ers dud. feu sieur Massia soubz le nom dud. feu Savaron sera deschargée de pareille somme qu'ils emprunteront.

Opérations de crédit 16621206(01)
Emprunts de la province
Les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter 37 891 l. 4 s. 2 d. pour rembourser deux personnes à qui les héritiers de feu Massia, trésorier de la Bourse, avaient cédé deux créances sur la province Action des Etats

Gestion financière et comptable