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Délibération 16621207(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16621207(01)
CODE de la session	16621124
Date	07/12/1662
Cote de la source	C 7137
Folio	21r
Espace occupé	0,5

Texte :

Du judi septiesme dud. moys de decembre, president Monseigneur l'evesque de Castres nommé a l'archevesché de Tholose.
Monseigneur le prince de Conty et Messieurs les autres commissaires du Roy estans venus a l'assemblée ont esté receux hors la porte de la rue par les scindics generaux et par Mess(ieu)rs de la noblesse, depputés du premier banc et consuls du Puy en dedans la porte de la rue et conduits jusqu'à leur place, ou estans Mond. seigneur le prince de Conty a dict
[Discours des commissaires du roi : E 16621207(02) et E16621207 (03). Ils demandent 2 500 000 l. de don gratuit, dont 200 000 écus payables comptant. Réponse de l'évêque de Castres : E16621207(04)].

Impôts	16621207(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi demandent 2 500 000 l. en don gratuit, dont 200 000 écus comptant	Action royale Fiscalité, offices, domaine