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Délibération 16621207(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16621207(02)
CODE de la session	16621124
Date	07/12/1662
Cote de la source	C 7137
Folio	27r et 28r
Espace occupé	0,4

Texte :

Et ensuitte Monseigneur l'evesque de Castres nommé a l'archevesché de Tholose, presid(en)t, a dit que Monseigneur le prince de Conty, en sortant de l'assemblée, luy avoit remis une lettre du Roy dressante aux estats, laquelle est de teneur :
[Lettre du roi sur l'acquisition de Dunkerque : E16621026(01)].
Après la lecture de lad. lettre, Mond. seigneur le presid(en)t a exorté tous Messieurs de l'assemblée a penser serieusem(en)t aux resolutions qu'ils doivent prendre pour la satisfaction de Sa Majesté et pour le soulagement de cette province.

Enregistrement d'un texte officiel	16621207(02)
Acte royal
Lecture de la lettre du roi aux Etats les informant de l'acquisition de Dunkerque	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux