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Délibération 16621211(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16621211(01)
CODE de la session	16621124
Date	11/12/1662
Cote de la source	C 7137
Folio	29r
Espace occupé	0,4

Texte :

Du lundi unziesme dud. moys de decembre, presid(en)t Monseigneur l'evesque de Castres nommé a l'archevesché de Tholose.
Monseigneur l'evesque de Mende, Monsieur le baron de Ganges, les sieurs consuls de Narbonne et Mende, commissaires nommés pour examiner les commissions presentées a l'ouverture des Estats par Messieurs les commissaires presidens pour le Roy ont rapporté les avoir trouvées conformes a celles de l'année derniere, de quoy Mesd. sieurs les depputés ont esté remerciés par Monseigneur le president des Estatz.

Impôts	16621211(01)
Impôts dans la province
Les commissaires nommés pour examiner si les commissions pour l'impôt sont conformes à celles de l'année précédente rapportent que tel est bien le cas	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine