AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16621211(03)

Délibération 16621211(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16621211(03)
CODE de la session 16621124
Date 11/12/1662
Cote de la source C 7137
Folio 29v-30r
Espace occupé 0,4

Texte :

Et a esté desliberé et arresté que l'article deuxiesme du cayer des doleances presenté au Roy la presente année concernant la suborna(ti)on de ceux de la R. P. R. a l'esgard des valets et autres personnes foibles catholiques deppendentes d'eux, et quy n'a pas esté respondu diffinitivem(en)t par Sa Majesté, sera de nouveau mis dans le cayer quy sera presenté a Sa Majesté pour tascher d'obtenir les fins et justes demandes de la province de la bonté du Roy.

Doléances mentionnées dans les délibérations 16621211(03)
Réformés et nouveaux convertis
Le roi n'ayant pas donné de réponse à l'article 2 du cahier de doléances au sujet des "subornations" de ceux de la R. P. R. à l'égard des "valets et autres personnes faibles catholiques dépendantes d'eux", une nouvelle demande sera faite Action des Etats

Religion
Désordres 16621211(03)
Réformés et nouveaux convertis
Ceux de la R. P. R. exercent des "subornations " sur les "valets et autres personnes faibles catholiques dépendantes d'eux" Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Réponse aux doléances 16621211(03)
Réponse non donnée
Le roi n'a pas donné de réponse à l'article 2 du cahier de doléances au sujet des "subornations" de ceux de la R. P. R. à l'égard des "valets et autres personnes faibles catholiques dépendantes d'eux" Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux