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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16621216(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16621216(02)
CODE de la session 16621124
Date 16/12/1662
Cote de la source C 7137
Folio 37r
Espace occupé 0,1

Texte :

Le reste de la seance a esté employée a la lecture des desliberations prises pendant la semaine.

Discipline 16621216(02)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises pendant la semaine Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province