TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16621124 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16630109(01)

Délibération 16630109(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16630109(01)
CODE de la session	16621124
Date	09/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	73v
Espace occupé	0,3

Texte :

Du neufvie(sme) janvier, president Monseigneur l'evesque de Castres nommé a l'archevesché de Th(o)l(os)e.
Messieurs les deputtés au bureau des Comptes, satisfaisant au reiglement des Estats, ont porté a l'assemblée les comptes des estapes qui ont esté fournies aux trouppes qui ont passé et repassé dans la province durant l'année derniere, lesd. comptes clos, arrestés et signés.

Gestion comptable	16630109(01)
Apurement et clôture de comptes
Les députés du bureau des comptes ont présenté à l'assemblée les comptes des étapes de 1662, qui ont été clos, arrêtés et signés	Action des Etats Gestion financière et comptable