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Délibération 16630112(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16630112(03)
CODE de la session	16621124
Date	12/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	84r
Espace occupé	0,25

Texte :

Les Estats ont unanimement prié Monseign(eu)r l'evesque de Castres nommé a l'archevesché de Th(o)l(os)e de vouloir bien donner ses soins pour l'execu(ti)on de la deslibera(ti)on prise en faveur du presidial de la ville de Th(o)l(os)e pour demander au Roy la revoca(ti)on du pre(sidi)al de Foix.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16630112(03)
Intercession
Le président des Etats est prié de s'employer à faire exécuter la délibération prise en faveur du présidial de Toulouse pour demander au roi la révocation de celui de Foix	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux