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Délibération 16630116(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16630116(01)
CODE de la session	16621124
Date	16/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	93r-93v
Espace occupé	0,7

Texte :

Du mardi 16e janvier, presid(en)t Monseigneur l'evesque de Castres nommé a l'archeve(sché) de Th(o)l(os)e.
Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que le s(ieu)r Didier, receveur des tailles au diocese de Nismes, rendant compte a l'assiette derniere dud. diocese des sommes mises en ses mains pour estre employées et distribuées suivant les ordres de Mess(ieu)rs les commissaires dud. diocese par l'estat final duquel led. dioceze se trouve debitteur envers led. sieur Didier de la somme de 1 479 l., au payement de laquelle led. diocese voulant pourvoir par imposi(ti)on, il supplie la compaignie de luy en donner son consentement.
Sur quoy les estats, ayant fait examiner led. compte et trouvé que le debet d'icelluy provenoit des sommes quy ont esté utillement employées pour led. diocese, ont declaré n'entendre empescher que lad. somme de 1 479 l. ne soit imposée a l'assiette prochaine dud. diocese.

Impôts	16630116(01)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 1 479 l. pour rembourser le débet de compte du receveur Didier	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine