Délibération 16630116(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16630116(02)
CODE de la session	16621124
Date	16/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	93v-94r
Espace occupé	1

Texte :

Monseigneur l'evesque de Nismes a dit qu'il a plusieurs fois informé l'assemblée de la necessité ou son diocese se trouve de demander au Roy une au[g]manta(ti)on de taxe pour ceux qui composent l'assiette dud. diocese, attendu que celle quy est contenue dans l'estat de 1634 est très modique et n'est pas suffisente pour desdomager la pluspart des depputés qui font plus de deux journées de chemin pour se rendre a lad. assiette, et comme cette assemblée a desja pris deslibera(ti)on le 20e du mois dernier par laquelle il est ordonné au scindic general de se joindre aux scindics des dioceses qui voudroient demander au Roy lad. au[g]manta(ti)on de taxe pour en facilliter l'obtention, en execu(ti)on de laquelle ledict diocese voulant que cette assemblée aye connoissance de l'au[g]manta(ti)on qu'il desire poursuivre au conseil, il la supplie de trouver bon que le scindic general se joigne au scindic dud. diocese pour demander au Roy une au[g]manta(ti)on de taxe jusques a la somme de cent livres pour chacun des deputtés qui composent lad. assiette.
Sur quoy a esté arresté que conformement a la susd. deslibera(ti)on du 20 du mois dernier le scindic gen(er)al se joindra au scindic du diocese de Nismes pour demander au Roy une au[g]manta(ti)on de taxe pour tous les deputtés quy composent lad. assiette jusques a 100 l. pour chacun, a ce comprins celle de 40 l. employée dans l'estat de 1634.

Institutions de la province	16630116(02)
Diocèses
Le syndic général se joindra au syndic de Nîmes pour demander au roi l'augmentation de la taxe des députés se rendant à l'assiette (certains ont plus de deux jours de chemin) de 40 l. (montant prévu par l'état de 1634) à 100 l.	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16630116(02)

Texte :