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Délibération 16630120(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16630120(01)
CODE de la session	16621124
Date	20/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	100r-100v
Espace occupé	0,5

Texte :

Du samedi 20e dud. mois de janvier, prezident Monseigneur l'evesque de Castres nommé a l'archeve(sché) de Th(o)l(oz)e.
Monseigneur l'evesque de Mende, Mons(ieu)r le baron d'Ambres, les sieurs consuls de Castres et de S(ain)t Papoul, commiss(ai)res nommés pour dresser la ligne de l'estape et voir les lieux qui sont les plus commodes pour recevoir les trouppes qui passeront et repasseront dans la province durant la p(rese)nte année, ont rapporté a l'assemblée ladicte ligne dressée, laquelle a esté signée par Monseigneur le president des Estatz, et ensuitte Mesd. sieurs les commiss(ai)res ont esté priés de l'aporter a Monseigneur le prince de Conty pour supplier Son Altesse de donner ordre pour qu'elle soit exactement observée.

Affaires militaires	16630120(01)
Etape
Lecture de la ligne des lieux d'étape, qui a été signée par le président et ensuite apportée au prince de Conti, qui sera supplié de la faire observer	Action des Etats Affaires militaires et ordre public