• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16630122(04)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16630122(04)
CODE de la session	16621124
Date	22/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	112r
Espace occupé	0,25

Texte :

Dudit jour de relevée les gens des troys Estatz de la senech(auss)ée de Carcassonne se sont assemblés, presid(en)t en icelle Monseigneur l'evesque de Saint Pons.
La deslibera(ti)on prise l'année derniere pour rai(s)on des repara(ti)ons quy sont a faire au chemin quy va de Carcass(on)ne a Lagrasse a esté renouvelée et ordonné que la somme de 800 l. sera payée a l'entrepreneur desd. repara(ti)ons, après toutefois qu'il aura fortifié ses cautions.

Economie	16630122(04)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur les réparations à faire au chemin de Carcassonne à Lagrasse ; 800 l. seront payées à l'entrepreneur à condition qu'il fortifie ses cautions	Action des Etats Travaux publics et communications
Assemblées de sénéchaussées	16630122(04)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie l'après-midi du 22 janvier 1663 sous la présidence de l'évêque de Saint-Pons	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province