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Délibération 16630122(06)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16630122(06)
CODE de la session	16621124
Date	22/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	112v
Espace occupé	0,3

Texte :

L'assemblée ayant desliberé l'année derniere qu'il seroit procedé a la veriffica(ti)on des repara(ti)ons quy sont a faire au Pas de la Gaste et les proclama(ti)ons faictes et les moins dittes receues, et ayant esté rep(rese)nté qu'on a commancé de faire les proclama(ti)ons, a esté desliberé qu'elles seront continuées, les moins dittes receues et le bail passé a celluy ou ceux quy fairont la condition meilleure.

Economie	16630122(06)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de continuer la passation du bail pour les réparations au pas de Lagaste	Action des Etats Travaux publics et communications