TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16621124 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16630122(07)

Délibération 16630122(07)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16630122(07)
CODE de la session	16621124
Date	22/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	113r
Espace occupé	0,3

Texte :

L'assemblée ayant esté informée que le pont d'Allet est entierement construit et desliberé que led. travail sera veriffié par les s(ieu)rs v(icaire) g(eneral) de Limoux et d'Alverne, consul de Limoux, lesquels recevront lad. besoigne et cancelleront le contrat passé a l'entrepreneur sy elle est trouvée conforme et de la qualité portée par icelluy, a quoy lesd. sieurs deputtés procederont sans fraix.

Economie	16630122(07)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de faire vérifier le pont d'Alet, qui vient d'être achevé	Action des Etats Travaux publics et communications