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Délibération 16630122(08)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16630122(08)
CODE de la session	16621124
Date	22/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	113r-113v
Espace occupé	1

Texte :

Le sieur de Montbel, scindic gen(er)al, a dit qu'en execu(ti)on de la deslibera(ti)on prise l'année derniere pour les repara(ti)ons qui sont a faire aux ponts de la Vitarelle et Alzeau il avoit esté fait des proclama(ti)ons et receu des moins dittes, mais que comme il est necessaire de travailler promptement auxd. repara(ti)ons il estoit a propos que l'assemblée fit un fonds suffisent pour commancer led. travail.
Sur quoy a esté desliberé et arresté que lesd. proclama(ti)ons seront continuées, les moins dittes receues et le bail passé a celluy ou ceux quy fairont la condition meilleure ; et afin de donner moyen a l'entrepreneur desd. repara(ti)ons d'y travailler promptement, a esté arresté que le diocese de Carcass(on)ne imposera a l'assiette prochaine la somme de 1 200 l. pour son preciput desd. repara(ti)ons, comme aussy que les communautés de Mousoulens et Alzeau imposeront la somme de 120 l. chascune pour leur preciput desd. repara(ti)ons, et qu'outre ce il sera imposé sur les dioceses contribuables de la senech(auss)ée la somme de 500 l., lesquelles sommes seront employées aux repara(ti)ons desd. ponts par les ordres de Monseigneur l'evesque de Carcassonne ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, les s(ieu)rs Dolivier et de Viguier, consuls depputés et Bonnafous, diocesain de Carcassonne.

Economie	16630122(08)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de faire passer le bail des réparations à faire aux ponts de la Vitarelle et d'Alzau, auxquelles contribueront, outre la sénéchaussée, le diocèse de Carcassonne et les communautés de Moussoulens et Alzau	Action des Etats Travaux publics et communications