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Délibération 16630122(09)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16630122(09)
CODE de la session	16621124
Date	22/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	113v
Espace occupé	0,2

Texte :

La deslibera(ti)on prise l'année derniere pour la reception des repara(ti)ons qui ont esté faictes aux ponts de Gazales, Trotelo et Britexte sur la riviere Dadou n'ayant pas esté executtée, a esté arresté qu'il sera procedé a la verifica(ti)on et reception desd. repara(ti)ons par les commiss(ai)res cy devant nommés des dioceses d'Alby et de Castres.

Economie	16630122(09)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la réception des réparations faites aux ponts de Gazalès, Trotelo et Briatexte sur le Dadou	Action des Etats Travaux publics et communications