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Délibération 16630122(10)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16630122(10)
CODE de la session	16621124
Date	22/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	114r
Espace occupé	0,3

Texte :

A esté arresté que les deslibera(ti)ons prises l'année derniere et preced(en)te pour raison du pont de Trebes seront executées et que la somme de 1000 l. quy a esté imposée en faveur de l'entrepreneur desd. repara(ti)ons ne luy sera deslivrée qu'après qu'il aura entierement satisfait aux clauses et condi(ti)ons portées par son contract.

Economie	16630122(10)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne prescrit l'exécution des délibérations des années précédentes sur les réparations du pont de Trèbes ; 1 000 l. seront payées à l'entrepreneur s'il a satisfait aux clauses de son contrat	Action des Etats Travaux publics et communications