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Délibération 16630122(11)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16630122(11)
CODE de la session	16621124
Date	22/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	114r
Espace occupé	0,4

Texte :

La deslibera(ti)on prise l'année derniere portant que la somme de 2 000 l. imposée pour les repara(ti)ons du torrent de Treilles et quy avoit esté entre les mains du tresorier de la bource seroit employée par les ordres de Monseigneur l'archevesque de Narbonne aux repara(ti)ons des pontz de son diocese a esté renouvellée et ordonné qu'elle sera executtée, et lad. somme de 2 000 l. sera employée auxdites repara(ti)ons sur les ordres de Monseigneur l'archevesque.

Economie	16630122(11)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur l'emploi des 2 000 l. imposées pour les réparations du Torrent de Treilles : la somme sera destinée aux réparations des ponts du diocèse de Narbonne	Action des Etats Travaux publics et communications