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Délibération 16630122(13)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16630122(13)
CODE de la session 16621124
Date 22/01/1663
Cote de la source C 7137
Folio 114v-115r
Espace occupé 1,1

Texte :

L'assemblée ayant desliberé l'année derniere qu'il seroit procedé a la veriffica(ti)on des reparations du pont de La Salvetat, Monseigneur l'evesque de S(ain)t Pons a dit qu'il avoit fait lad. veriffica(ti)on conjointement avec les autres commiss(ai)res dud. diocese, fait dresser le plan et devis et procedé ensuitte aux proclama(ti)ons, et parce qu'il a esté trouvé que cette despence estoit considerable il n'avoit pas voulu passer le bail sans la participa(ti)on de l'assemblée, la suppliant de vouloir faire en sorte que la senech(auss)ée impose quelque somme pour commencer a faire lesd. repara(ti)ons.
Sur quoy a esté desliberé et arresté que lesd. proclama(ti)ons seront continuées par devant Mond. seigneur l'evesque de S(ain)t Pons et les autres commiss(ai)res dud. diocese, lesquels recevront les moins dittes et passeront le bail a celluy ou ceux quy fairont la condi(ti)on meilleure, et afin qu'on puisse tavailler promptement auxd. repara(ti)ons a esté desliberé que led. dioceze de S(ain)t Pons imposera a l'assiette proch(ai)ne la somme de 1 200 l. pour son preciput et la communauté de La Salvetat celle de 120 l., et qu'il sera imposé la p(rese)nte année sur les dioceses contribuables de la senech(auss)ée la somme de 3 000 l., lesquelles sommes seront employées auxd. repara(ti)ons par les ordres dudict seigneur evesque et des autres commissaires, quy donneront connoissance de l'employ a l'assemblée prochaine de la senechaussée.

Economie 16630122(13)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de passer le bail des réparations du pont de La Salvetat-sur-Agout, auxquelles contribueront, outre la sénéchaussée (3 000 l.), le diocèse de Saint-Pons (1 200 l.) et la communauté de La Salvetat (120 l.) Action des Etats

Travaux publics et communications