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Délibération 16630122(17)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16630122(17)
CODE de la session	16621124
Date	22/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	116r
Espace occupé	0,4

Texte :

Le sieur de S(ain)t Laurens, v(icaire) g(eneral) de Castres, a dit que la deslibera(ti)on prise l'année derniere au sujet des repara(ti)ons qui estoient a faire au pont de Brassac, diocese de Castres, avoit esté executtée et lesd. repara(ti)ons entierement faictes.
Sur quoy a esté arresté que led. travail sera veriffié par les sieurs de Goutarende, v(icaire) g(eneral) de Carcassonne, les sieurs depputés d'Alby et de Castres aux p(rese)ns estatz, lesquels recevront lad. besoigne au cas elle soit trouvée conforme au contrat passé aud. entrepreneur.

Economie	16630122(17)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder à la vérification des réparations effectuées au pont de Brassac et à leur réception si elles sont conformes au contrat	Action des Etats Travaux publics et communications