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Délibération 16630122(18)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16630122(18)
CODE de la session	16621124
Date	22/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	116r
Espace occupé	0,6

Texte :

Le sieur de Roux, scindic gen(er)al, a dit que par ordre de l'assemblée il a esté imposé au diocese de Carcass(on)ne la somme de 1 200 l. et sur la senech(auss)ée celle de 800 l. pour estre employée aux repara(ti)ons qu'il convient faire au pont de Carcassonne, ce quy n'a pas esté executté, lesd. sommes estant encore entre les mains du receveur dud. dioceze, a esté desliberé et arresté qu'il sera procedé incessament a la repara(ti)on dud. pont, pour lesquelles, lad. somme de 2 000 l. sera employée sur les ordres de Monseigneur l'evesque de Carcassonne ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, les sieurs Dolivier et Viguier, depputés de Carcassonne, de Bonnafous, diocezain de Carcassonne, et de Roux, scindic general.

Economie	16630122(18)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur l'emploi de la somme de 2 000 l. imposée l'année dernière par le diocèse et par la sénéchaussée à la réparation du pont de Carcassonne	Action des Etats Travaux publics et communications