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Délibération 16630123(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16630123(01)
CODE de la session 16621124
Date 23/01/1663
Cote de la source C 7137
Folio 117r-117v
Espace occupé 1,25

Texte :

Du mardy 23e janvier, president Monseign(eu)r l'evesque de Castres nommé a l'archevesché de Th(o)l(oz)e.
Le sieur de Boyer, scindic gen(er)al, a dit qu'il est deu par la province a Mons(ieu)r de Nupcis, con(seill)er au parlem(en)t de Th(o)l(oz)e, la somme de 13 339 l. 15 s. 7 d. a luy cedée par dam(ois)elle Françoise de Devilla, vefve et heritiere du feu s(ieu)r Massia, tresorier de la bource, a prendre sur celle de 66 666 l. deue aud. feu sieur Massia soubz le nom du sieur Savaron, banquier de Lyon, dans l'acte de transa(cti)on passée entre lad. dame heri(ti)ere dud. s(ieu)r Massia et led. s(ieu)r de Nupcis receue par Revel, no(tai)re de Narbonne, le 29 mars 1662, de laquelle somme de 13 339 l. 15 s. 7 d. led. sieur de Nupcis desire d'estre payé et supplie la compagnie d'y pourvoir.
Sur quoy a esté desliberé et arresté qu'il sera emprunté par les scindics gen(er)aux de telles personnes qu'ils trouveront la somme de 13 339 l. 15 s. 7 d., leur donnant pouvoir de passer pour raison dud. pret tous contractz d'obligations ou constitu(ti)on de rente et d'obliger pour raison de ce le bien du general et du particulier de la province, pour estre lad. somme de 13 339 l. 15 s. 7 d. employée sans divertissement au payement de pareille somme deue aud. sieur de Nupcis comme cessionnaire des heritiers dud. sie(ur) Massia et qu'a la dilligence desd. scindics generaux la partie couchée dans l'estat des debtes de la province au proffit des heri(ti)ers dud. sieur Massia soubz le nom dud. sieur Savaron sera deschargée de pareille somme qu'ilz emprunteront.

Opérations de crédit 16630123(01)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 13 339 l. 15 s. 7 d. pour rembourser le sieur de Nupcis, cessionnaire d'une créance des héritiers de feu sieur Massia, trésorier de la Bourse Action des Etats

Gestion financière et comptable