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Délibération 16630124(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16630124(01)
CODE de la session 16621124
Date 24/01/1663
Cote de la source C 7137
Folio 121v-122r
Espace occupé 1

Texte :

Du mecredi 24e janvier, presid(en)t Monseign(eu)r l'evesque de Castres nommé a l'archevesché de Th(o)l(oz)e.
Monseigneur l'evesque de Mende, Mons(ieu)r le baron de La Gardiolle, les s(ieu)rs consuls de Narbonne et Agde, commissaires nommés pour examiner le reiglement quy a esté fait par Monsie(ur) le grand admiral pour la perception des droicts de l'admirauté qui se doivent lever en Provence, ont raporté avoir meurement examiné led. reiglement et qu'ils ont veriffié que les droictz de l'admirauté qui se levent dans la province sont beaucoup plus grands que ceux qui sont contenus auxd. reiglem(en)tz, et qu'ainsy il seroit très advantageux a la province d'en demander un pareil a Monsieur l'admiral.
Sur quoy a esté desliberé et arresté que Messieurs les depputés en cour supplieroient très humblement Mons(ieu)r l'admiral d'accorder a la province du Languedoc un pareil reiglement pour la levée des droicts de l'admirauté que celluy quy a esté fait pour la Provence, et que pour facilliter l'obtention dud. reiglement et faire voir a Monsieur l'admiral que les droicts qui se levent dans la province sont exorbitaux il sera dressé un estat des droicts qui se levent dans les villes de Narbonne, Agde, Frontignan et autres de la pro(vin)ce, lequel sera remis a Mess(ieu)rs les depputés en cour.

Doléances mentionnées dans les délibérations 16630124(01)
Impôts dans la province
Les députés en Cour demanderont à Monsieur le grand amiral un règlement analogue à celui donné pour la Provence, les droits de l'amirauté qui se lèvent en Languedoc étant bien supérieurs Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine