Délibération 16630129(03)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16630129(03)
CODE de la session	16621124
Date	29/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	134v-135r
Espace occupé	0,5

Texte :

Dudit jour de relevée les gens des troys estatz de la senech(auss)ée de Th(o)l(oz)e se sont assemblés, presid(en)t en icelle Monseig(neu)r l'evesque de Castres nommé a l'archeve(sché) de Th(o)l(oz)e.
A esté desliberé conformement a la deslibera(ti)on de l'année derniere que le diocese d'Alby pourra imposer les douze cens livres du preciput pour la repara(ti)on du pont de Cirou et le surplus sy besoin est conformem(en)t au contrat qui sera sur ce passé par Monseigneur l'evesque d'Alby ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, les sie(urs) de Boyer, consul d'Alby, et de Reynes, scindic de ce diocese, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, prealablement les proclama(ti)ons faictes et les moins dittes receues en la forme ordinaire.

Economie	16630129(03)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse d'Albi à imposer 1 200 l. de préciput pour la réparation du pont de Cirou, conformément à l'année précédente, et le surplus si besoin est	Action des Etats Travaux publics et communications

Impôts	16630129(03)
Impôts des diocèses
La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse d'Albi à imposer 1 200 l. de préciput pour la réparation du pont de Cirou, conformément à l'année précédente, et le surplus si besoin est	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Assemblées de sénéchaussées	16630129(03)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie l'après-midi du 29 janvier 1663 sous la présidence de l'évêque de Castres nommé à l'archevêché de Toulouse	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16630129(03)

Texte :