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Délibération 16630129(04)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16630129(04)
CODE de la session 16621124
Date 29/01/1663
Cote de la source C 7137
Folio 135r-135v
Espace occupé 0,8

Texte :

A esté arresté que les proclama(ti)ons seront faictes, les moins dittes receues et le bail passé pour la repara(ti)on du pont de S(ain)te Gabelle dans le diocese de Mirepoix a celluy ou ceux quy fairont la condi(ti)on meilleure par Monseigneur l'evesque de Mirepoix ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, Monsieur le baron de La Gardiolle, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, et qu'il sera permis au diocese de Mirepoix d'imposer la somme de 1 200 l. pour son preciput pour empecher la totalle ruine dud. pont.
A esté desliberé conformem(en)t a la deslibera(ti)on prise l'année derniere que les proclama(ti)ons seront faites, les moins dittes receues et le bail passé a celluy ou ceux quy en fairont la condi(ti)on meilleure pour la bastisse du pont de Leuge dans la juridiction de Villeneufve, diocese de Th(o)l(oz)e, par Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(oz)e ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, Monsieur de Gramont, baron de Lanta, le scindic dud. diocese, les sie(urs) de Boyer et de Roguier, officiers de la province.

Economie 16630129(04)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse ordonne de passer le bail de la réparation du pont de Cintegabelle, le diocèse de Mirepoix y contribuant pour son préciput de 1 200 l., & celui de la construction du pont de Leuge, juridiction de Villeneuve, diocèse de Toulouse Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 16630129(04)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Mirepoix est autorisé par la sénéchaussée de Toulouse à imposer son préciput de 1 200 l. pour la réparation du pont de Cintegabelle Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine