TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16630129(05)

Délibération 16630129(05)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16630129(05)
CODE de la session	16621124
Date	29/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	135v
Espace occupé	0,7

Texte :

La deslibera(ti)on portant que le pont d'Autherive dans le diocese de Th(o)l(oz)e sera veriffié par Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(oz)e ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, Monsieur le baron de Lanta, le scindic dud. diocese, les sie(urs) de Boyer et de Roguier, officiers de la province, a esté renouvellée.
A esté arresté conformement a la deslibera(ti)on prise l'année derniere que les proclama(ti)ons seront faites, les moins dittes receues et le bail passé pour la repara(ti)on qu'il convient faire au mauvais pas quy est proche de l'oratoire de Donneville, diocese de Th(o)l(oz)e, par Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(oz)e ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, Monsieur de Gramont, baron de Lanta, le scindic dud. diocese, les sie(urs) de Boyer et de Roguier, officiers de la province.

Economie	16630129(05)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse renouvelle la délibération sur la vérification du pont d'Auterive et celle sur le bail à passer pour les réparations du mauvais pas proche de l'oratoire de Donneville	Action des Etats Travaux publics et communications