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Délibération 16630129(08)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16630129(08)
CODE de la session 16621124
Date 29/01/1663
Cote de la source C 7137
Folio 137r-137v
Espace occupé 1

Texte :

A esté desliberé que les proclama(ti)ons seront faites, les moins dittes receues et le bail passé a celluy ou ceux quy fairont la condi(ti)on meilleure pour la batisse du pont qu'il convient faire sur la riviere de la Leze dans la juridiction de Clermont, diocese de Th(o)l(oz)e, par Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(oz)e ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, le scindic du diocese, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
A esté arresté conformement a la deslibera(ti)on de l'année derniere que veriffica(ti)on sera faicte des ponts (sic pour pontils) de Lascledes dans le diocese de S(ain)t Papoul par Monseig(neu)r l'evesque de S(ain)t Papoul ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, le scindic dud. diocese, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la pro(vin)ce.
Lecture faicte de la veriffica(ti)on du pont de Villeneuve sur la riviere de Verre et du grand chemin et coste de N(ot)re Dame de la Dreche, le tout dans le diocese d'Alby, a esté arresté que pour les repara(ti)ons qu'il y convient faire les proclama(ti)ons en seront faites, les moins dittes receues et le bail passé a celluy ou ceux quy en fairont la condi(ti)on meilleure par Monseigneur l'evesque d'Alby ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, le scindic dud. diocese, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la pro(vin)ce.

Economie 16630129(08)
Travaux publics
La sén. de Toulouse décide de faire vérifier les ponts de Lasclèdes (dioc. de St-Papoul) & de faire adjuger la construction du pont sur la Lèze (dioc. de Toulouse) & les réparations du pont de Villeneuve & du chemin de Notre-Dame de la Drèche (d. d'Albi) Action des Etats

Travaux publics et communications