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Délibération 16630129(10)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16630129(10)
CODE de la session	16621124
Date	29/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	138r
Espace occupé	0,6

Texte :

A esté arresté que la somme de mil soixante livres [six] treize sols quatre deniers sera imposée sur tous les contrib(uab)les de la senech(auss)ée faisant avec les 400 l. que le diocese doit porter pour son preciput les troys tiers et fin de paye pour la bastisse du pont de S(ain)t Rome dans le diocese de Th(o)l(oz)e, le contract de bail ayant esté passé l'année 1661 a celle de 4 400 l. payable dans troys années, laquelle somme de 1 066 l. sera levée par le receveur des tailles aux termes des imposi(ti)ons et par eux (sic) mise ez mains du s(ieu)r de Reich, tresorier de la bource, pour en faire le payement au nommé Rolland, entrepreneur, suivant le mandement qu'il luy en sera sur ce expedié.

Economie	16630129(10)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse impose 1 066 l. 13 s. 4 d. faisant avec les 400 l. de préciput du diocèse le dernier tiers de 4 400 l., montant du bail de la construction du pont de Saint-Rome	Action des Etats Travaux publics et communications