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Délibération 16630129(11)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16630129(11)
CODE de la session	16621124
Date	29/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	138r
Espace occupé	0,4

Texte :

Suivant les deslibera(ti)ons des années preced(en)tes a esté arresté que la veriffica(ti)on sera faicte du pont de Calmont dans le diocese de Mirepoix par Monseigneur l'evesque de Mirepoix ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, Monsieur le baron de La Gardiolle, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la pro(vin)ce, et pour commancer lad. repara(ti)on et empecher une plus grande ruine il est permis au diocese de Mirepoix d'imposer la somme de 1 200 l. a quoy revient son preciput suivant le reiglement des estatz et auxd. commiss(ai)res d'en passer le bail a ceux qui fairont la condi(ti)on meilleure, pourveu qu'ils n'excedent point la somme de 1 200 l.

Economie	16630129(11)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse de Mirepoix à imposer son préciput de 1 200 l. pour commencer la réparation du pont de Calmont, après passation du bail	Action des Etats Travaux publics et communications

Impôts	16630129(11)
Impôts des diocèses
La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse de Mirepoix à imposer son préciput de 1 200 l. pour commencer la réparation du pont de Calmont, après passation du bail	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine