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Délibération 16630129(12)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16630129(12)
CODE de la session	16621124
Date	29/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	138v
Espace occupé	0,7

Texte :

A esté desliberé qu'il sera imposé sur tous les contribuables de la senech(auss)ée de Th(o)l(oz)e la somme de 1 133 l. 6 s. 8 d. pour l'entier payement de la bastisse du pont de Montesquieu de Voulvestre dans le diocese de Rieux, faisant avec les 400 l. quy doivent estre imposées dans led. diocese pour son preciput celle de 1 533 l. 6 s. 8 d. pour le troizieme tiers et fin de paye de celle de 4 600 l. que les estatz de la senech(auss)ée de Th(o)l(oz)e en l'année 1661 ordonnerent estre imposée en troys années, laquelle somme de 1 133 l. 6 s. 8 d. sera levée par le[s] receveur[s] des tailles de lad. senech(auss)ée aux termes des imposi(ti)ons et mise ez mains du sieur de Reich, tresorier de la bource, pour en faire le payement au nommé Mercier, entrepreneur, aux termes et condi(ti)ons du contrat et suivant le mandement quy luy en sera sur ce expedié.

Economie	16630129(12)
Transport de voyageurs
La sénéchaussée de Toulouse impose 1 133 l. 6 s. 8 d. faisant avec les 400 l. de préciput du diocèse de Rieux le dernier tiers de 4 600 l., montant du bail de la construction du pont de Montesquieu-Volvestre	Action des Etats Travaux publics et communications