TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16630129(13)

Délibération 16630129(13)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16630129(13)
CODE de la session	16621124
Date	29/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	138v
Espace occupé	0,25

Texte :

A esté arresté que suivant la deslibera(ti)on de l'année der(nie)re les proclama(ti)ons seront faites, les moins dittes receues et le bail passé a ceux quy fairont la condi(ti)on meilleure pour la repara(ti)on du mauvais pas quy est au ruisseau apellé de Coune, juridiction de Montesquieu, dans le diocese de Th(o)l(oz)e, et par les mesmes commiss(ai)res.

Economie	16630129(13)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire passer le bail des réparations à faire au mauvais pas qui se trouve au ruisseau appelé de Coune	Action des Etats Travaux publics et communications