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Délibération 16630129(14)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16630129(14)
CODE de la session	16621124
Date	29/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	138v-139r
Espace occupé	0,6

Texte :

A esté desliberé qu'il sera imposé la p(rese)nte année la somme de troys mil livres pour le troizieme tiers et fin de paye de celle de 9 000 l. quy feut accordée dans troys années par la senech(auss)ée en l'année 1661 pour la repara(ti)on du pont de La Bastide dans le diocese de [Saint Papoul], laquelle somme de 3 000 l. sera imposée la p(rese)nte année sur tous les contribuables de la senech(auss)ée de Th(o)l(oz)e par les receveurs particuliers des tailles et mise ez mains du s(ieu)r de Reich, tresorier de la bource, pour en faire le payement a celluy quy sera nommé par Monseigneur l'evesque de S(ain)t Papoul, après toutesfois que les proclama(ti)ons auront esté faictes en la forme ordinaire, le scindic du diocese et les s(ieu)rs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, apellés.

Economie	16630129(14)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse impose 3 000 l. faisant le dernier tiers de 9 000 l., montant du bail de la réparation du pont de Labastide-d'Anjou	Action des Etats Travaux publics et communications