TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16621124 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16630129(16)

Délibération 16630129(16)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16630129(16)
CODE de la session	16621124
Date	29/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	139v
Espace occupé	0,5

Texte :

A esté desliberé et arresté qu'il sera imposé sur tous les contribuables de la senech(auss)ée de Th(o)l(oz)e la somme de 1 723 l. pour fin de paye de 3 446 l. a quoy montoit la portion de lad. senech(auss)ée du contrat passé pour la bastisse du pont de Villepinte que l'assemblée derniere ordonna estre imposée dans deux années, distraction ayant esté faicte de celle de 1 200 l. pour le preciput dud. diocese, laquelle somme de 1 723 l. sera levée par les receveurs des tailles de lad. senech(auss)ée et mise ez mains du sieur de Reich, tresorier de la bource, pour en faire le payement au nommé Bernard Pagès, entrepreneur, aux termes et condi(ti)ons dud. contrat

Economie	16630129(16)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse impose 1 723 l. pour la deuxième moitié de 3 446 l. à quoi revient sa part pour la construction du pont de Villepinte, le diocèse y contribuant par son préciput de 1 200 l.	Action des Etats Travaux publics et communications