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Délibération 16630129(18)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16630129(18)
CODE de la session	16621124
Date	29/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	140r-140v
Espace occupé	0,8

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic gen(er)al, a dit qu'il avoit passé un nouveau contrat pour le pont d'Aiguesvives, ayant trouvé un entrepreneur qui le faisoit a deux cens livres de moins sans que pour raison de ce il fallut donner aucun desdomagement a ceux en faveur desquels le premier contrat avoit esté faict.
Lecture duquel ayant esté faicte, a esté desliberé et arresté que led. contrat du 14e juin 1662 passé pour la construction du pont d'Aiguesvives a Gaspard Claviere, m(aitr)e masson, sortira en son plain et entier effect, et que pour fin de paye de lad. repara(ti)on il sera imposé la presente année la somme de 580 l. sur tous les contribuables de la senech(auss)ée de Th(o)l(oz)e, laquelle sera levée par le[s] receveur[s] des tailles en exercice et par eux mise ez mains de Monsieur de Reich, tresorier de la bource, qui en faira le payement aud. Clavayre (sic), suivant le mandement quy en sera sur ce expedié.

Economie	16630129(18)
Travaux publics
Le syndic général Boyer ayant obtenu une baisse du prix du bail de la construction du pont d'Aigues-Vives après de nouvelles enchères (200 l. de moins), la sénéchaussée de Toulouse impose 580 l. pour fin du paiement	Action des Etats Travaux publics et communications